Forts de nos compétences juridiques approfondies, nous vous offrons une analyse détaillée des règles d’urbanisme relatives à votre propriété.
Nous vous accompagnons dans vos projets de division de terrain en réalisant un plan de division, incluant les droits et servitudes associés à votre propriété qui doivent être inscrits.
Nous préparons ensuite les documents modificatifs du parcellaire cadastral, y compris le document d’arpentage, qui seront transmis aux services du cadastre. Ces modifications permettront de créer de nouvelles parcelles.
Ce document original nous sera retourné avec les nouvelles immatriculations et servira de base au notaire pour la rédaction de l’acte, répondant ainsi aux obligations de publication.
Grâce à nos compétences, notre organisation et notre réseau, nous prenons en charge l’ensemble de vos démarches, devenant votre interlocuteur unique pour répondre à vos besoins.
En matière d’urbanisme, nous déposons une déclaration préalable ou un permis d’aménager auprès du service compétent de la mairie.
