Division de l’immeuble

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De nos jours, lorsqu’on souhaite diviser un immeuble en lots distincts avec ou sans parties communes, choisir entre copropriété et volumétrie n’est pas une chose toujours évidente ni facile.

En effet, entre un cadre légal changeant, des doctrines différentes et une jurisprudence qui évolue, il est important de connaitre toutes les techniques et solutions entourant la division d’un immeuble.

Experts en la matière, nous vous conseillons et vous accompagnons dans le montage de vos projets sur les plans technique et juridique, que ce soit dans le cadre d’un immeuble en copropriété ou de la division d’un ensemble immobilier complexe en volumes. 

Nos services

COPROPRIETE

Nous établissons des États Descriptifs de Divisions (EDD) et leurs plans associés sur des immeubles existants ou dans le neuf sur plans (en VEFA) et calculons  les quotes-parts de copropriété et les tantièmes de charges générales et spéciales.

Nous pouvons également rédiger des règlements de copropriétés qui correspondent vraiment aux spécificités fonctionnelles, techniques et juridiques des programmes immobiliers. 

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DIVISION EN VOLUMES

La division en volumes est une technique juridique de nature conventionnelle dont le régime n’est prévu par aucune disposition législative ou règlementaire. Elle consiste à diviser l’espace d’un immeuble en fractions tridimensionnelles considérées comme des entités foncières indépendantes constitutives de droits réels et d’hypothèques distincts.

Nous établissons les Etats Descriptifs de Division en Volumes (EDDV) où sont définies les différentes fractions de l’immeuble géométriquement, en trois dimensions, par références à des plans, des coupes et des côtes, sans qu’il existe de parties communes entre ces différentes fractions ainsi que le cahier des charges désignant les servitudes générales, les droits et les obligations de chacun ainsi que la répartition des charges.

Nous rédigeons aussi les statuts et la délimitation du périmètre de l’éventuelle Association Syndicale (ASL ou AFUL) en charge de la gestion du bien immobilier divisé en volumes.

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