Notre expérience technique et juridique, notre connaissance du tissu urbain, notre sens de la médiation et notre expérience passée nous positionnent comme spécialistes de la copropriété travaillant en étroite collaboration avec les notaires, syndics, conseils syndicaux, copropriétaires, administrateurs de bien,promoteurs, investisseurs...

NOTA : De par sa nature topographique et son objectif de délimitation de la propriété, le plan annexé à l'état descriptif de division, établi dans le règlement de copropriété, relève de l'office exclusif du géomètre-expert ; Un plan fourni par un autre professionnel n'a aucune valeur juridique.

Vous voulez diviser un bâti

Après analyse, compréhension du projet et conseils sur l'orientation d'un choix avec la perspective des conséquences de l'opération envisagée;

Nous réalisons les relevés sur site, les plans de division; la rédaction d'un état descriptif de division, la répartition des quotes-parts et tantièmes de charges de copropriété et éventuellement rédaction du règlement.

L'ensemble des documents produits pourra être transmis par voie dématérialisée.Votre notaire aura ainsi la faciliter d'intégrer directement nos données dans son projet d'acte.

Le bien est déja en copropriété

Vous êtes copropriétaire, membre du conseil ou syndic et vous voulez adapter votre règlement et son état descriptif aux évolutions du temps telles qu'annexion de parties communes, division de lot, installation d'un ascenseur....

Avec vous, nous réalisons un modificatif à l'état descriptif avec les plans de ces modifications et nous calculons les nouvelles répartitions de quotes-parts ou tantièmes éventuelles.

Nous réalisons aussi des scissions de copropriété avec plans, rédactions des modificatifs, nouvelles répartitions des quotes-parts et tantièmes et division du parcellaire cadastral (voir page division terrain).

Enfin, si votre règlement et vos documents de gestion de la copropriété sont devenus obsolètes, nous pouvons réaliser une refonte totale des documents de manière adaptée à la configuration actuelle des lieux et en conformité avec la Loi de 1965.

Nos produits : 

Plan d'intérieurs

C'est le plan détaillé de vos intérieurs, chaque pièce est prise en compte, les ouvertures sont repertoriées.

Plan des lots 

C'est le plan délimitant le lot de copropriété des parties communes, il accompagne l'état descriptif.

Plan de masse / copropriété

C'est le plan généralement du RDC délimitant les lots extérieurs d'une copropriété avec les parties communes.

Etat descriptif de division 

C'est le descriptif détaillé des lots privatifs et des parties communes; accompagné des répartitions de quotes parts et tantièmes de charges.

Modificatif à Etat descriptif de Division 

C'est le descriptif explicatif des modifications à prendre en compte sur l'ensemble de la copropriété existante.

Tableaux de répartitions 

C'est la répartition pour les lots privatifs des quotes-parts de parties communes et des tantièmes de charges.

Clefs qui serviront au syndic pour la gestion de la copropriété.

Document D'arpentage numérique 

C'est le document qui servira aux services du cadastre à modifier le plan parcellaire une fois votre acte publié.

Ce document permet d'obtenir de nouveaux numéros identifiants les parcelles cadastrales.

 

 

 

Règlement de copropriété

C'est le document de gestion future de la copropriété avec par exemple ses règles de vie.