Forts de nos compétences juridiques poussées, nous vous proposons d'analyser les règles d'urbanisme rattachées à votre  propriété.

Nous vous accompagnons sur vos projets de division en réalisant un plan de division complété des droits et servitudes qui s'attachent à votre propriété et devant être inscrites.

Puis nous réalisons les documents modificatifs du parcellaire cadastral contenant le document d'arpentage qui sera transmis aux services du cadastre, modifiant ainsi votre parcelle pour en créer de nouvelles.

Ce document original nous sera alors retourné avec les nouvelles immatriculations et servira alors au notaire pour la rédaction de l'acte et satisfaire aux obligations de publication.

Grâce à nos compétences, notre organisation et nos réseaux, nous prenons en charge l'ensemble de vos démarches afin de devenir votre interlocuteur unique et répondre à vos demandes. 

Ainsi, en matière d'urbanisme, nous déposons auprès du service compétent de la mairie une déclaration préalable ou un permis d'aménager.

Nos produits :

Plan de division

Plan topographique agrémenté de la division , du cadastre, de surface, de distances et des droits attachés à chacunes des nouvelles parcelles.

Plan d'état des lieux 

Plan topographique des lieux avec application cadastrale.

Plan de bornage 

Document graphique d'une opération de bornage, expliquant et définissant la limite bornée.

Plan périmètrique

Plan topographique du périmètre de votre propriété, servant de base aux opérations de bornage.

Plan d'étude foncière

Plan topographique détaillé de votre propriété et des droits qui s'y attachent.

Plan de servitudes

Plan topographique positionnant l'assiette des servitudes et servant de document aux actes notariés.

Document d'arpentage numérique

Document graphique du cadastre servant de base pour obtenir les nouveaux numéros cadastraux.

 

 

 

 

Dossier de déclaration préalable

Dossier administratif à déposer en mairie pour une demande de division et création de terrain à bâtir. Nous montons le dossier complet prêt à être déposer (plan de situation, plan topographique, plan de division...)

Dossier de permis d'aménager

Dossier administratif à déposer en mairie pour une demande de division et création de plusieurs terrains à bâtir avec services communs. Nous montons le dossier complet prêt à être déposer (plan de situation, plan topographique, plan de masse, plan réseaux VRD, réglement, note de présentation, notice paysagère, insertion dans le site, programme des travaux...)

Pour plus d'information voir notre page lotissement