Expertise amiable 

Nous intervenons pour vous aider, vous conseiller en cas de litiges avec vos voisins, ou demandes de renseignements ou études sur le statut juridique d'un mur, un chemin, une haie ou sur l'existence de servitudes...

Nous intervenons aussi en tant que géomètre-expert conseil dans le cadre d'une procédure de bornage amiable ou judiciaire.

Nos produits :

Rapport d'expertise privée

C'est le document explicatif représentant le cheminement vers nos conclusions sur un litige, une question ou un problème.

Plan d'expertise

C'est le document graphique complétant le rapport. Il est annoté et écrit de manière à etre lisible des néophytes.

Plan d'étude foncière

C'est le plan détaillé de votre propriété et des droits qui y sont attachés.

 

Inventaire de la voirie communale

Rarement modifié depuis 1959, il est impératif de mettre à jour le tableau de la voirie communale pour clarifier sa gestion et le linéaire à prendre en compte pour la DGF dont le calcul se base sur ce document.

Nos produits :

Plan d'ensemble de la voirie communale

C'est le document graphique répertoriant toutes les voies et chemins d'une commune avec leur classe juridique, il accompagne le tableau de voirie.

Tableau de la voirie

C'est le document accompagnant le plan ci-dessus, il le complète de renseignements divers comme la largeur de la voie par exemple.

 

Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics 

C'est le document définissant les différents plans d'actions d'une commune pour rendre accessible sa voirie et ses espaces publics aux personnes à mobilité réduite.

Très sensible aux personnes à mobilité réduite et à leur bien être, nous sommes toujours en veille d'actualités juriques en ce domaine.

Nous accompagnons, sensibilisons les acteurs des communes en étroite collaboration avec diverses associations telles que l'Association des paralysés de France (APF 66).

Nos produits :

Plan d'accessibilité

C'est le document rappelant les règles et contraintes, sensibilisant et définissant les plans d'actions envisagés par la Commune.

Réunions ou interventions de sensibilisation 

Nous proposons des interventions, réunion de sensibilisation à la portée de tous les acteurs concernés.